Mont Chat Michel – Politique de Confidentialité

Mont chat Michel (ci-après la « Plateforme ») est une plateforme web, exploitée par Mont Chat Michel, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, ayant son siège social situé 41, rue de la Libération à Pontorson (50170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro d’identification 880 635 461 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR39 880 635 461 (la « Société »).
Les utilisateurs de la Plateforme (le ou les « Utilisateur(s) ») ont la possibilité d’accéder à différents services parmi lesquels l’achat de divers articles (le ou les « Service(s) »).
Devenir un Utilisateur de la Plateforme implique une collecte d’informations. Dans ce contexte, la protection de vos données constitue une priorité absolue pour la Société. Ainsi, afin de préserver votre confiance, la Société a adopté cette présente Politique de Confidentialité.
L’ensemble de ces informations sont traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité et sont soumises à nos Conditions Générales d’Utilisation.

1. Les informations collectées
Afin de permettre aux Utilisateurs de profiter pleinement des Services et fonctionnalités de la Plateforme, la Société collecte différentes informations. Il est rappelé qu’en vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez expressément que ces informations soient collectées et cela quel que soit le pays à partir duquel vous vous connectez. Par ailleurs, le fait que vous communiquez des données à la Société est une démarche entièrement volontaire de votre part. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et à la présente Politique de Confidentialité, en modifiant vos paramètres ou en résiliant votre compte, sachant que le retrait de votre consentement n’opère pas rétroactivement.
Ces informations sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :
Informations collectées
Informations fournies lors de l’inscription : Pour devenir Utilisateur, vous devez fournir des informations personnelles, telles que votre Adresse mail / Civilité / Prénom / Nom / Email / Téléphone / Adresse de livraison / Adresse de facturation. Sans ce minimum d’informations, il n’est pas possible de créer un compte.
Informations fournies lors de la passation d’une commande : Adresse de livraison / Adresse de facturation.

Utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme, les serveurs de la Société enregistrent automatiquement les informations créées et échangées en utilisant nos Services. A titre d’exemple, la Société a connaissance de l’ensemble de vos informations de sessions (quelle page avez-vous visité sur la Plateforme, quelles données ont été saisies…).
Fichiers journaux, adresse de protocole internet (IP) et informations concernant votre ordinateur
La Société reçoit, lorsque vous vous connectez à la Plateforme, le lien du site depuis lequel vous êtes arrivé et celui vers lequel vous vous dirigez lorsque vous quittez la Plateforme.
La Société reçoit également votre adresse de protocole internet (IP) ou encore certaines informations relatives au système d’exploitation de votre ordinateur ou son navigateur internet.

Cookies
La Société, à l’instar de la très grande majorité des sites internet, utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur permettant de vous identifier en tant qu’Utilisateur lors de vos connexions à la Plateforme. Ils vous évitent, par exemple, de saisir votre mot de passe à chaque connexion sur la Plateforme. Il vous est néanmoins possible de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant vos préférences dans votre navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de la Plateforme sont susceptibles de ne plus fonctionner.

2. Conservation des informations collectées
Une fois collectées ces informations sont stockées dans les serveurs de la Société ou de tout sous-traitant de la Société en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées tant que vous disposez d’un compte membre sur la Plateforme. En cas d’inactivité de votre compte membre, à savoir l’absence de commande sur la Plateforme, pendant plus de 1 an à compter de votre dernière commande sur la Plateforme, les données de votre compte membre seront automatiquement supprimées.
Il est à noter que les cookies ont, quant à eux, une durée de validité n’excédant pas 13 mois.
Afin d’assurer le meilleur fonctionnement des services et fonctionnalités de la Plateforme, il est recommandé aux Utilisateurs de mettre à jour régulièrement les informations figurant dans leur Profil et, en conséquence, de corriger ou supprimer toute information inexacte.
Vous restez toujours propriétaire des informations vous concernant que vous transmettez sur la Plateforme. En ce sens, vous disposez, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et/ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@montchatmichel.com ou à l’adresse postale suivante : Mont Chat Michel – 40, rue de la Libération – Pontorson (50170).
Une réponse à votre requête vous sera adressée dans un délai de 30 jours.
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de la CNIL.

3. Utilisation des informations collectées
Les informations collectées sont utilisées afin de vous permettre d’utiliser les différents Services proposés sur la Plateforme. En créant votre compte, vous acceptez de manière volontaire et expresse les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et la présente Politique de Confidentialité qui autorisent la Société à traiter vos données.
Parce que la protection de vos données personnelles est essentielle, la Société s’engage à ne pas vendre, ni louer, ni fournir de quelque manière que ce soit vos informations personnelles, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique de Confidentialité et dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme. Toutefois, dans différentes hypothèses la Société sera susceptible de divulguer ou partager vos informations personnelles à des tiers, parmi lesquelles :
Avec votre consentement explicite ou implicite ;
Afin de se conformer à la loi, la réglementation en vigueur, à toute procédure judiciaire, aux décisions de justice ou à tout autre cas de divulgation obligatoire ;
Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Plateforme, de ses membres ou du public ; ou
Dans le cadre de la fourniture des différents Services et fonctionnalités proposés par la Plateforme, mais uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses opérations et à la fourniture de ces services et fonctionnalités.

4. Vos obligations
En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, vous êtes tenus de respecter, outre les obligations légales et réglementaires, les obligations issues de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.
La Société appelle par ailleurs à votre responsabilité étant entendu que les Utilisateurs sont seuls responsables des informations et contenus, y compris les informations concernant la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat ou toute information relative à la santé, qu’ils communiquent.

5. Protection des mineurs
Afin de protéger les mineurs, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

6. Sécurité
Afin d’assurer la protection de vos informations personnelles, l’accès à votre compte est protégé par un mot de passe que vous devez tenir confidentiel. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, vous devez en informer sans délai la Société.
La Société prend toutes les mesures raisonnables afin de protéger les informations contre toute perte, utilisation à mauvais escient et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisée. Différentes procédures physiques et électroniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données personnelles.

7. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions de la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification importante, la Société s’engage à afficher, sur la Plateforme, une notification relative à la modification de la Politique de Confidentialité.

8. Contact
Pour toutes questions, observations, suggestions ou réclamations, veuillez contacter Mont Chat Michel par mail – contact@montchatmichel.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : 40, rue de la Libération à Pontorson (50170).