La Loi AGEC ou loi anti-gaspillage change la donne concernant la traçabilité de nos vêtements.
C’est officiel ! Depuis fin avril, dans le cadre de la loi anti-gaspillage, l’affichage de l’origine des produits textiles est obligatoire. Les grandes entreprises du secteur devront se mettre en conformité d’ici le 1er janvier 2023.
Loi anti-gaspillage : de quoi parle-t-on ?
Les plus juristes (ou curieux) d’entre vous en auront déjà entendu parler.
La loi AGEC – Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire – garantit la bonne information des consommateurs, par les producteurs et importateurs, sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits achetés.
Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 apporte un éclairage nouveau et une mise en application immédiate de nouvelles dispositions pour les entreprises du textile et de l’habillement.
Il leur impose de communiquer, pour chaque produit mis sur le marché, un ensemble d’informations permettant son identification et celle des acteurs impliqués dans le cadre de sa fabrication.
Les metteurs sur le marché (distributeurs, importateurs, producteurs…) devront désormais préciser les lieux liés aux étapes suivantes :
- Le tissage et/ou le tricotage
- La teinture et l’impression
- La coupe, assemblage et les finitions (confection)
Plus de transparence pour le consommateur
Il n’est aujourd’hui pas toujours simple de savoir où et comment les produits sont fabriqués. D’autant plus lorsque certains fabricants brouillent les pistes avec des affichages erronés ou une utilisation inappropriée du bleu/blanc/rouge. Grâce à ces nouvelles exigences, plus possible de tricher. Les consommateurs accèderont aux qualités et caractéristiques des produits sous forme d’une fiche produit dématérialisée, disponible gratuitement lors de l’achat, pour une période minimale de 2 ans.
Il sera ainsi possible de s’informer en détails sur les origines et conditions de fabrication de ce que nous envisageons d’acheter mais aussi :
- la proportion de matière recyclée du textile, sa recyclabilité, sa compostabilité ou son réemploi
- la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares
- le rejet de fibres micro-plastiques lors du lavage des textiles synthétiques
Et moins de concurrence déloyale pour les marques
Cette loi permettra-t-elle de valoriser le véritable Made in France ?
Ce décret semble en tout cas favorable aux fabricants français qui localisent une large part de leur production au sein de l’Hexagone.
Aujourd’hui, il n’est en effet pas nécessaire que toutes les étapes de la production soient réalisées sur le territoire national pour être estampillé Made in France, ce qui entraine une méconnaissance du coût réel d’un produit français et dessert ceux qui produisent vraiment sur le territoire.
La part de la production française dans la consommation nationale de textile, plafonnant aujourd’hui à 5%, serait impactée positivement. France Terre Textile estime que 4000 emplois pourraient être ramenés dans les usines tricolores.
Une révolution et une bonne nouvelle pour le savoir-faire français ! Et pour la planète : fabriquer en France permettrait de diviser par deux l’empreinte carbone du textile*.
Mise en application de la loi anti-gaspillage
Les enseignes réalisant un Chiffre d’Affaires supérieur à 50 M€ devront dès à présent (pour toute commande d’achat passée à leurs fournisseurs après le 30 avril 2022) et au plus tard le 1er janvier 2023 :
- Tracer l’ensemble des produits du tricotage/tissage à la confection
- Rendre cette information de traçabilité accessible et disponible aux consommateurs
La loi s’appliquera ensuite aux autres acteurs, avec une extension progressive sur deux ans, jusqu’au seuil de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Et ce n’est qu’une mise en bouche !
Afin de permettre aux consommateurs de faire des choix toujours plus éclairés lors de l’achat, la réglementation concernant l’étiquetage des textiles deviendra de plus en plus stricte. Il est donc essentiel que les marques fournissent des informations précises sur les composants de leurs produits et leur impact sur l’environnement.
Effet post-yuka ou non, plus question pour les marques de se défiler ; une loi encadre désormais les allégations environnementales des metteurs sur le marché. Et devrait se durcir au fil des années.
*D’après une étude du cabinet Cycleco